Réforme de la Constitution

Hier, lundi 21 juillet 2008, se sont réunis en Congrès au Château de Versailles les Sénateurs et les Députés afin de se prononcer sur la réforme de la Constitution.

 

Le suspense était entier. Jusqu'au dépouillement, le résultat restait incertain. Dans les rangs de l'UMP, certains prononcaient une victoire d'une dizaine de voix ; alors que dans ceux de l'opposition, ils se disaient que les jeux étaient faits depuis plusieurs jours et que la majorité entretenait un faux suspense. Or, il aura fallu attendre 19 heures, pour connaitre le résultat du vote : 539 pour - 357 contre.

 

A une voix près, la réforme de la Constitution est passée ! Je reprendrai les mots de Jean-François COPE, Président du Groupe UMP à l'Assemblée nationale, qui disait, après l'annonce du résultat très serré, que "les grandes réformes se jouent parfois à une voix près", faisant référence au Congrès de 1875, qui proclamait la IIIe République, elle aussi, acquise à une voix. Je vous propose de consulter le scrutin public sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V^e République. 

 

Dans le fond, qu'apporte cette loi constitutionnelle de modernisation des institutions ?

 

Tout d'abord, "la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales." Cette inscription dans la Constitution renforce la parité entre les hommes et les femmes.

 

Deuxième élément majeur, et non des moindres, le Président de la République aura le droit de s'exprimer devant les Parlementaires réunis en Congrès, à l'Assemblée nationale et au Sénat. Avant cette réforme, le Président de l'une des deux Chambres lisait une lettre au nom du Président de la République. 

 

Troisième point important, à mes yeux, est la limitation de l'article 49-3. En effet, certains Premier ministres en abusaient afin de faire passer en force un projet de loi. Dorénavant, ce ne sera plus possible !

 

Quatrième point intéressant, est le renforcement des droits du citoyen. Cela veut dire en quelques mots, que le citoyen aura plus souvent droit à la parole par le biais du référendum d'initiative populaire.

 

Enfin, je voudrais souligner ce dernier point, qui me semble être également une avancée, est qu'il ne sera plus possible pour le Président de la république d'employer son "pouvoir discrétionnaire" pour une quelconque nomination sans demander l'avis au Parlement.

 

Je vous invite à télécharger la Constitution du 4 octobre 1958 : version consolidée à la date du 21 juillet 2008 (Édition provisoire).